Fouilles archéologiques : les propriétaires vaudois paieront entre 30 % et 70 %, selon un nouveau barème

Pour rendre la facture des fouilles préventives plus transparente, le Canton introduit un barème fondé sur trois critères.

Et si votre terrain cachait un trésor… et une facture ? Le Conseil d'État vaudois veut rendre cette équation plus claire : il a modifié les articles 19 et 20 du règlement d'application de la loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier, lors de sa séance du 4 novembre.

Le principe ne change pas : le coût de l'archéologie préventive reste partagé entre l'État et le propriétaire. Ce qui change, c'est la manière de calculer la part de chacun. Un barème unique remplace l'appréciation au cas par cas, avec un objectif affiché : plus d'équité, de transparence et de conformité à la loi.

Trois critères servent désormais de boussole : la situation du bien, en zone archéologique ou non, sa valeur fiscale et l'ampleur du projet de construction. Selon ces éléments, la contribution du propriétaire se situera entre 30 % et 70 % des coûts.

Pour les habitants de la région, la mesure peut compter : sur un territoire dont le sous-sol conserve des traces d'occupation ancienne, un chantier de construction ou de rénovation peut déclencher des fouilles avant les travaux. Savoir à l'avance sur quelle base la répartition sera établie aide à budgéter un projet.

Le dossier est suivi par la Direction générale des immeubles et du patrimoine, qui peut renseigner les propriétaires concernés.